Réglementation DORA sur la résilience opérationnelle numérique

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Ignorer le règlement DORA revient à prendre le risque de voir un incident IT mineur se transformer en crise réglementaire majeure. De nombreuses organisations sous-estiment encore l’impact des exigences DORA sur leur continuité d’activité et leur conformité en matière de cybersécurité financière.

Le règlement DORA impose aux institutions financières et à leurs prestataires TIC de renforcer leur résilience opérationnelle face aux risques numériques. Sa mise en œuvre structure les pratiques de gestion des incidents, de supervision financière et de sous-traitance numérique dans l’ensemble du secteur bancaire.

Cet article apporte des repères concrets pour anticiper les implications du cadre DORA, aligner ses pratiques avec NIS2 et ISO 27001, et sécuriser son pilotage face aux contraintes de supervision.

Qu’est-ce que le Digital Operational Resilience Act (DORA) ?

Genèse et objectifs du règlement

Adopté en décembre 2022, le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) entrera en vigueur en janvier 2025. Il s’inscrit dans la stratégie numérique européenne et vise à améliorer la résilience opérationnelle des acteurs du secteur financier face aux risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Ce texte, qui fait partie du Digital Finance Package, répond à trois constats majeurs : la montée en puissance des cybermenaces, la complexification croissante des systèmes d’information, et la dépendance grandissante à des prestataires technologiques tiers.

L’objectif est clair : garantir la continuité des opérations financières, même en situation de crise numérique, grâce à un cadre réglementaire harmonisé sur tout le territoire de l’Union européenne. DORA impose ainsi des exigences structurantes en matière de cybersécurité, de gestion des risques TIC, et de pilotage des relations avec les fournisseurs technologiques.

Champ d’application : qui est concerné ?

Le périmètre de DORA est large. Sont concernés tous les établissements du secteur financier opérant au sein de l’UE : banques, compagnies d’assurance, sociétés de gestion, prestataires de services de paiement, chambres de compensation, opérateurs de marché, etc. Cette obligation s’étend également à leurs fournisseurs TIC considérés comme critiques, qu’ils soient basés dans l’Union ou à l’étranger.

Les PME ne sont pas exemptées : elles doivent se conformer aux exigences du règlement. Toutefois, la logique de proportionnalité leur permet d’adapter certaines obligations au regard de leur taille, de leur structure et du niveau de criticité de leurs opérations. En résumé, aucune organisation financière opérant dans l’UE, même modeste, n’échappe au cadre DORA.

DORA et les autres régulations européennes (NIS2, RGPD, etc.)

DORA ne se substitue pas aux autres réglementations européennes, mais vient les compléter. Le RGPD traite des données personnelles, la directive NIS2 s’intéresse à la cybersécurité des opérateurs essentiels et de certains fournisseurs numériques, et PSD2 encadre les services de paiement. DORA, lui, cible la continuité des activités numériques dans le secteur financier.

Il introduit une approche spécifique de la résilience numérique : s’assurer qu’une organisation peut prévenir, détecter, répondre à et se remettre d’un incident TIC. Il impose également des obligations inédites en matière de tests de résilience et de supervision des prestataires critiques. Pour les entreprises concernées, assurer la cohérence entre DORA, NIS2 et RGPD devient un travail d’alignement stratégique, avec des arbitrages juridiques et techniques complexes à mener.

En résumé : DORA impose un cadre européen de résilience numérique dédié au secteur financier, s’appliquant à l’ensemble de ses acteurs et complétant les autres régulations existantes.

Les normes internationales convergent vers une idée clé : sans documentation, il est impossible de prouver sa mise en conformité en matière de cybersécurité lors d’un audit interne ou externe.

Quelles sont les exigences clés de DORA ?

Gouvernance et gestion des risques liés aux TIC

DORA élève la gouvernance des risques numériques au plus haut niveau. Le conseil d’administration ou l’organe dirigeant est désormais responsable de la stratégie de résilience numérique. Cette responsabilité ne se limite pas à la validation de politiques : elle implique un rôle actif dans leur définition, leur mise en œuvre et leur suivi.

Chaque entité doit identifier ses actifs critiques, cartographier ses dépendances aux technologies, évaluer ses vulnérabilités et inscrire la cybersécurité dans les processus métier. Des politiques spécifiques doivent encadrer la gestion des changements, des accès, la sécurité des systèmes et la continuité des services. Ce n’est plus seulement une affaire de DSI ou de RSSI : la résilience numérique devient un enjeu de gouvernance globale.

Détection, gestion et notification des incidents

Les entités financières doivent développer des capacités solides pour détecter, contenir, analyser et notifier tout incident TIC significatif. DORA impose un formalisme rigoureux : classification des incidents, délais précis de notification aux autorités compétentes (AMF ou ACPR en France), rapports intermédiaires et finaux documentant les causes et les mesures correctrices.

Ce dispositif repose sur une coordination fluide entre les équipes IT, sécurité, juridique et communication. Il engage la responsabilité des dirigeants, notamment sur la capacité à maîtriser la communication post-incident vis-à-vis des partenaires, des clients, et des régulateurs.

Tests de résilience opérationnelle

Les tests de résilience deviennent obligatoires et encadrés. Chaque organisation doit élaborer une stratégie de test alignée sur ses risques, incluant des tests techniques (scans de vulnérabilités, tests d’intrusion) et des exercices simulés (scénarios de crise, tests de continuité d’activité). Pour les entités critiques, ces tests doivent inclure des red team menés par des prestataires qualifiés externes.

L’objectif n’est pas la conformité formelle, mais bien l’amélioration continue : identifier les failles avant qu’elles ne soient exploitées, valider les mécanismes de défense, et s’assurer que les équipes savent réagir rapidement.

Gestion des prestataires de services TIC

DORA impose un renforcement drastique de la gestion des prestataires informatiques. Chaque contrat doit intégrer des clauses précises portant sur la sécurité, la continuité de service, les audits possibles et les obligations de transparence. Les entreprises doivent tenir un inventaire à jour de leurs prestataires TIC, évaluer leur niveau de sécurité, et anticiper les risques d’interruption ou de défaillance.

Une notion clé est celle de « prestataire TIC critique » : cloud, infogérants, éditeurs SaaS… Dès lors qu’un fournisseur est stratégique, il peut être placé sous supervision directe d’une autorité européenne comme l’ESMA ou l’EBA. Les donneurs d’ordres restent responsables du respect des obligations, même quand le fournisseur est hors UE.

Partage d’informations liées aux cybermenaces

DORA pousse à briser les silos. Le règlement encourage la mise en place de dispositifs de partage d’informations entre organisations réglementées : typologies d’attaque, indicateurs de compromission, techniques de remédiation efficaces. L’idée est de créer une intelligence collective à l’échelle européenne, capable d’anticiper les menaces et de coordonner les réactions, notamment face à des campagnes massives de ransomware ou à des incidents affectant une chaîne d’approvisionnement logicielle.

En résumé : DORA impose des exigences claires sur la gouvernance, la détection d’incidents, les tests de résilience, la gestion des prestataires et le partage d’informations cyber.

Quels sont les impacts concrets pour votre organisation ?

PME : obligations minimales, priorités réalistes

Pour une PME du secteur financier, DORA peut sembler disproportionné. Pourtant, si les exigences sont allégées, elles ne sont pas facultatives. Il faut formaliser une stratégie minimale de gestion des risques TIC, identifier les fournisseurs critiques, détecter les incidents majeurs et mettre en place un plan de réponse.

L’approche la plus efficace consiste à se concentrer sur les fondamentaux : quels systèmes sont critiques ? Quels impacts possibles en cas de panne ou de cyberattaque ? Y a-t-il un minimum de supervision en place ? Les sauvegardes sont-elles fiables ? La réponse aux incidents est-elle documentée ? Ce niveau de préparation, même basique, est déjà structurant.

ETI et grandes entreprises : exigences accrues, coordination inter-départements

Pour les ETI et grandes entreprises, DORA suppose une réponse à plus grande échelle et plus complexe. Les sujets doivent être intégrés dans une gouvernance transverse regroupant la cybersécurité, le juridique, la conformité et les achats. Les organisations doivent structurer la remontée d’informations critiques, standardiser la gestion des incidents et piloter les prestataires stratégiques.

Les structures multi-sites, les environnements hybrides (cloud + legacy) ou la diversité des sous-traitants viennent alourdir l’équation. Mais DORA peut devenir un levier utile pour rationaliser les projets de cybersécurité déjà amorcés, unifier les pratiques et faire émerger une culture commune de résilience numérique.

Impacts transverses : IT, achats, conformité, direction générale

DORA impose une réponse collective. Les achats doivent sécuriser juridiquement les relations fournisseurs TIC avec des clauses adaptées. La conformité orchestre la mise en œuvre des exigences réglementaires, formalise les politiques et pilote les obligations de reporting. La direction générale porte la responsabilité finale de la stratégie de résilience, y compris sur le plan légal.

Le pilotage DORA s’apparente à un vaste projet interservices, avec des ramifications RH (formation, sensibilisation), juridiques (clause contractuelle, responsabilité), et opérationnelles (revue des processus, rôles et responsabilités). Ce n’est pas la technologie qui fait la différence, c’est la capacité à agir vite, ensemble, quand un incident survient.

En résumé : DORA redéfinit la gouvernance cyber : même les PME sont concernées, et les grandes structures doivent orchestrer une réponse interservices, pilotée au plus haut niveau.

Comment s’y préparer efficacement malgré des ressources limitées ?

Évaluer son niveau de maturité face aux exigences de DORA

Premier réflexe à adopter : réaliser un autodiagnostic centré sur le référentiel DORA. Cela permet de mesurer le niveau de préparation réel, d’identifier les pratiques existantes (mêmes informelles), et de repérer les écarts critiques. Le diagnostic doit rester opérationnel, impliquer les fonctions clés (IT, risque, conformité) et être intégré à une revue plus large du système de gestion de la sécurité, comme un audit ISO 27001 par exemple.

Objectif : construire une feuille de route réaliste, priorisée, partagée par tous les acteurs concernés.

Identifier les écarts critiques à combler en priorité

Tous les écarts ne sont pas égaux. Certains exposent à des risques majeurs, qu’ils soient techniques (absence de détection d’incident), juridiques (contrats fournisseurs non conformes), organisationnels (plan de réponse inexistant), ou liés à la supervision réglementaire.

Prioriser les actions en fonction de leur impact potentiel et de leur délai de mise en œuvre est indispensable. Certaines mesures sont activables rapidement : cartographier les actifs critiques, identifier les fournisseurs sensibles, standardiser une procédure de notification. Il ne s’agit pas de viser la perfection immédiate, mais de débuter une trajectoire cohérente vers la conformité.

En résumé : Se préparer à DORA passe par l’évaluation de son niveau actuel, l’identification des écarts critiques et une priorisation réaliste des actions à engager.

DORA ne tolère ni retard, ni approximation. Ce texte redéfinit les standards de résilience numérique et impose aux organisations de prouver, en continu, qu’elles maîtrisent leurs risques.

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